Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Objet de la politique de confidentialité

    La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://aetheris-patrimoine.com sur la manière dont Ætheris Patrimoine collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles.
    Elle complète les mentions légales du site et s’applique à toutes les données recueillies via le formulaire de contact ou lors de la navigation.

    2. Responsable du traitement

    Le responsable du traitement des données est :
    Ætheris Patrimoine, représentée par Fabien Grasso
    SAS au capital de 3 000 € – RCS Annecy 940 795 164
    Siège social : 5 rue de l’Industrie – 74000 Annecy
    E-mail : contact@aetheris-patrimoine.com

    3. Base légale du traitement

    Conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le traitement de vos données repose sur :

    • Votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire de contact ;
    • L’exécution de mesures précontractuelles lorsque vous sollicitez des informations relatives à un service de conseil ;
    • Le respect d’obligations légales et réglementaires, notamment celles issues du Code monétaire et financier, du Code des assurances et de la loi Hoguet pour les activités de CIF, COA, COBSP et agent commercial immobilier.

    4. Données personnelles collectées

    Aetheris Patrimoine collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de vos demandes et à la relation commerciale.

    4.1 Données collectées automatiquement

    Lors de votre navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être collectées :

    • Adresse IP (anonymisée),
    • Type et version du navigateur,
    • Système d’exploitation,
    • Statistiques de consultation (via Google Analytics).

    Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de mesure d’audience et d’amélioration du site.

    4.2 Données collectées via le formulaire de contact

    Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

    • Nom et prénom,
    • Adresse e-mail,
    • Numéro de téléphone,
    • Message libre.

    Ces informations sont nécessaires pour répondre à votre demande et vous recontacter.

    5. Finalités du traitement

    Les données collectées ont pour finalités :

    1. La gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact ;
    2. La communication d’informations relatives aux services proposés par Ætheris Patrimoine ;
    3. Le respect des obligations légales et réglementaires liées aux activités réglementées (CIF, COA, COBSP, agent immobilier) ;
    4. L’analyse statistique de la fréquentation du site pour en améliorer le contenu et la navigation.

    Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement explicite.

    6. Destinataires des données

    Les données personnelles sont exclusivement destinées à Ætheris Patrimoine et à son représentant légal.
    Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers, sauf dans les cas suivants :

    • Obligation légale ou réglementaire (administration, autorité judiciaire, CNIL, AMF) ;
    • Réponse à une demande explicite de l’utilisateur ;
    • Exécution d’une prestation technique liée à l’hébergement du site par IONOS by 1&1, soumis à une clause de confidentialité.

    7. Durée de conservation des données

    Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact.
    Les données techniques de navigation (cookies, logs) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
    Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

    8. Sécurité des données

    Ætheris Patrimoine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
    Ces mesures comprennent :

    • L’accès restreint aux données (personnel autorisé uniquement) ;
    • Le chiffrement SSL/TLS des communications entre votre navigateur et le site ;
    • L’hébergement des données au sein de l’Union européenne par IONOS, conforme au RGPD.

    Cependant, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée. Ætheris Patrimoine ne saurait garantir une sécurité absolue, mais s’engage à notifier toute violation de données conformément à la réglementation en vigueur.

    9. Droits des utilisateurs

    Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

    1. Droit d’accès (article 15 RGPD)
    2. Droit de rectification (article 16)
    3. Droit à l’effacement (article 17)
    4. Droit à la limitation du traitement (article 18)
    5. Droit d’opposition (article 21)
    6. Droit à la portabilité (article 20)

    Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :
    Ætheris Patrimoine – 5 rue de l’Industrie, 74000 Annecy
    ou par e-mail : contact@aetheris-patrimoine.com

    Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

    10. Données des mineurs

    Conformément à l’article 8 du RGPD, les personnes âgées de moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal pour communiquer des données personnelles via le site.

    11. Politique de cookies

    Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.
    Le site aetheris-patrimoine.com utilise des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) dans le seul but d’améliorer l’expérience utilisateur et d’évaluer la fréquentation du site.

    Vous pouvez à tout moment :

    • Accepter ou refuser les cookies via le bandeau d’information présent sur le site ;
    • Configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

    Aucun cookie publicitaire ou de ciblage n’est utilisé.

    12. Modifications de la politique de confidentialité

    La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
    Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
    En cas de modification substantielle, Ætheris Patrimoine s’engage à en informer les utilisateurs via le site ou par e-mail.

    13. Contact

    Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
    Ætheris Patrimoine – Fabien Grasso
    E-mail : contact@aetheris-patrimoine.com

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