Avis légal

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://aetheris-patrimoine.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :

Ætheris Patrimoine

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 €

Siège social : 5 Rue de l’Industrie – 74000 Annecy

RCS Annecy n°940 795 164

Numéro individuel de TVA : FR 75 940795164

Représentant légal : Fabien Grasso

Tél. : 06 18 50 71 72

E-mail : contact@aetheris-patrimoine.com

2. Activités réglementées

Ætheris Patrimoine est enregistrée auprès de l’ORIAS sous le numéro 250 03 013 (www.orias.fr) pour les activités suivantes :

Conseil en Investissements Financiers (CIF), membre de l’association agréée ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02.

Courtier en assurance, positionné dans la catégorie « b » au sens de l’article L521-2 II 1° du Code des assurances, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), conformément à l’article L519-1 du Code monétaire et financier.

Agent commercial en immobilier, agissant sous mandat de la société Sphère Immo, titulaire de la carte professionnelle n°CPI 7606 2018 000 030 959 délivrée par la CCI de Touraine le 20/10/2025, valable jusqu’au 20/10/2026, pour les transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans encaissement de fonds, effets ou valeurs, conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et à son décret d’application.

3. Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie financière

RCP multi-activités (CIF, COA, COBSP) :

Souscrite auprès de Assurup, 61 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine.

Police n°250123147910, couvrant les activités CIF, COA et COBSP conformément aux exigences réglementaires.

4. Hébergement du site

IONOS by 1&1

7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines

Tél. : +33 (0)9 70 80 89 11

Site : www.ionos.fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site https://aetheris-patrimoine.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Ætheris Patrimoine ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles et RGPD

Responsable du traitement :

Ætheris Patrimoine – Fabien Grasso

Les données collectées via les formulaires présents sur le site sont strictement destinées à un usage interne dans le cadre du traitement des demandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable.

Base légale du traitement : consentement de l’utilisateur (article 6-1.a du RGPD).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

-Droit d’accès, de rectification, d’effacement,

-Droit à la limitation du traitement,

-Droit d’opposition,

-Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, écrivez à :

Ætheris Patrimoine – 5 Rue de l’Industrie – 74000 Annecy

ou par e-mail : contact@aetheris-patrimoine.com

En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Durée de conservation des données : 12 mois à compter du dernier contact.

7. Cookies et traceurs

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8. Liens hypertextes

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9. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au service d’un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné :

Médiateur de l’ANACOFI

92 rue d’Amsterdam – 75009 Paris

www.anacofi.asso.fr / mediation@anacofi.asso.fr

10. Avertissement réglementaire

Les informations présentées sur le site aetheris-patrimoine.com sont fournies à titre purement informatif.

Elles ne constituent pas une recommandation personnalisée ni une sollicitation à investir.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement présente un risque de perte en capital.

11. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Chambéry.